CONTRAT DE VENTE

CONTRAT DE VENTE (le « contrat ») en date du 30 juillet 2025

ENTRE :

______________ demeurant au ________________________________________________________________________________
(« le vendeur »)

- ET -

______________ demeurant au  ________________________________________________________________________________
(« l'acheteur »)

En contrepartie des accords contenus dans le présent contrat de vente, les parties conviennent de ce contrat comme suit :

1. Vente du bien
   
1. Le vendeur vendra, transférera et remettra à l’acheteur l'objet électronique suivant (le « bien ») au plus tard le ______________________
   
   
   • Marque : ___________________________________________________________
     
   • Modèle : __________
     
   • Couleur : __________
     
   • Numéro de série : __________
     
     
2. Prix d'achat
   
2. L’acheteur accepte le bien et paie le montant de ______________ $ (le « prix d'achat ») en espèces conformément à la clause 4 du présent contrat.
   
3. Le vendeur et l’acheteur reconnaissent que cette contrepartie est suffisante. En plus du prix d’achat indiqué dans le présent contrat, le montant de toute vente, utilisation, accise ou taxe similaire applicable à la vente de bien sera payé par l’acheteur, ou l’acheteur fournira au vendeur un certificat d’exonération fiscale acceptable pour les autorités fiscales applicables.
   
4. L’acheteur effectuera le paiement des biens soit au moment et au lieu où les biens doivent être reçus par l’acheteur, soit lorsque tout document de propriété ou acte de vente, qui contient toute mention nécessaire, est présenté à l’acheteur.
   
5. Livraison du bien
   
5. Le produit est réputé avoir été reçu par l’acheteur au moment de sa livraison à l’acheteur résidant au ________________________________________________________________________________. Le mode de transport est laissé à la discrétion de l’acheteur. Toutefois, le vendeur ne sera responsable que du moyen de transport le moins cher.
   
6. Risque de perte
   
6. Le risque de perte ou dommage au bien, quelle qu’en soit la cause, sera supporté par le vendeur jusqu’à ce que le bien ait été reçu par l’acheteur. L’acheteur fournira, à ses frais, une assurance sur le bien assurant les intérêts du vendeur et de l’acheteur, jusqu’au paiement intégral au vendeur.
   

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