CONTRAT DE MODIFICATION DE BAIL RÉSIDENTIEL

EN DATE DU 31 JUILLET 2025

ENTRE :

_________________________, demeurant _____________________________________
(le « Locateur »)

D'UNE PART

ET

_________________________, demeurant _____________________________________
(le « Locataire »)

D'AUTRE PART

(collectivement les « Parties »)

IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Un bail résidentiel en date du 30 juillet 2025 (le « Bail initial ») a été conclu entre le Locateur et le Locataire. Le Bail Initial porte sur le logement situé à l'adresse suivante : _____________________________________ (le « Logement »).

Le Locateur et le Locataire souhaitent modifier le Bail initial selon les termes et conditions énoncés dans le présent contrat de modification de bail (le «  Contrat »), qui prendra effet le 31 juillet 2025.

Le présent Contrat constitue la première modification au Bail initial.

PAR CONSÉQUENT, en considération des obligations et engagements contenus dans les présentes et de toute autre contrepartie, dont la réception et la validité sont reconnues par les présentes, les Parties conviennent de ce qui suit.

1. Modification
   

   Le Bail initial est modifié comme suit :

   ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

2. Aucun autre changement
   

   Sous réserve de dispositions expresses contraires énoncées dans le présent Contrat, l'ensemble des termes et conditions du Bail initial restent inchangés et sont pleinement en vigueur, notamment concernant les obligations incombant à chacune des Parties.

3. Tout indivisible
   

   Les dispositions du présent Contrat intègrent le Bail initial et sont soumises aux termes et conditions prévus par ce dernier. Dès lors, ce Contrat et le Bail Initial forment ensemble un tout indivisible.

4. Dispositions générales
   

   Les termes portant la majuscule qui sont utilisés dans les présentes sans y être définis ont le sens qui leur est donné dans le présent Contrat.

   Les titres de ce Contrat sont insérés pour la commodité des Parties uniquement et ne préjugent pas de l’interprétation des présentes.

   Les mots « Locateur » et « Locataire » tels qu'utilisés dans le présent Contrat incluent le pluriel ainsi que le singulier, sans considération liée au genre.

5. Loi applicable
   

   Sous réserve des dispositions du Bail initial, le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la province du Québec.